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RESUME :
1) Le port de toute arme ou objet ayant l'apparence
d'une arme est strictement interdit sur la voie
publique
2) La vente, le prêt à titre gratuit ou onéreux,
ainsi que le don d'objets ayant l'apparence d'une
arme et développant entre 0.08 et 2 Joules à la
bouche du canon sont strictement interdits aux
mineurs.
3) La détention des airsofts ne nécessitent ni
licence ni déclaration.
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Détail : A ce jour, la législation
française concernant le matériel utilisé pour
la pratique de l'Airsoft est relativement imprécise.
Nous vous proposons de vous informer régulièrement
des évolutions en la matière. Ce flou apparent
est intimement lié à l'histoire de ce sport. C'est
en 1995 que le législateur se penche sur les textes
régissant alors les différentes catégories d'armes.
Il apparaît ainsi, dans le décret n°95-8-589 du
6 mai 1995, que " les objets ayant l'apparence
d'une arme, tirant un projectile ou projetant
des gaz, développant à la bouche une énergie supérieure
à deux Joules ", font partis des armes de 7ème
catégories (chapitre II, partie B, 7ème cat.,
II paragraphe 3).VOIR FIN DU PARAGRAPHE 8° CAT/
" objets.......tirant un projectile à une vitesse
inferieure à 2 joules ne sont pas considérées
comme arme au sens du present decret " De ce fait,
il devient évident que les objets appelés " airsoft
"(environ 0.8 Joules) ne sont pas considérés comme
des armes. Cependant, de façon contradictoire,
en 1996 la vente des " objets ayant l'apparence
d'une arme " sont interdits à la vente par le
Ministère des Finances et du Commerce Extérieur.
Cette prohibition durera un an ; le temps nécessaire
à l'élaboration d'un projet de loi (réf. : Arrêté
du 19/04/1996).le decret stipule que les " objets
" echappent à la reg sur les armes et les jouets
Pourtant, en 1997, les textes officiels ne sont
toujours pas sortis et il faut se contenter comme
base de référence juridique du courrier adressé
à la société " Les Trois Pylônes " par le Ministère
de l'Intérieur. Ce courrier précise que l'Arrêté
de suspension de vente avait été établi pour une
année et qu'en conséquence, l'activité commerciale
pouvait reprendre. On se retrouve alors strictement
dans le même cas de figure qu'avant l'interdiction,
c'est-à-dire sans réglementation réelle de référence.
Devant l'insistance du marché français, les pouvoirs
publics se voient contraints, non plus d'interdire,
mais d'encadrer ce marché. Le 24 mars 1999, le
Journal Officiel publie un décret (n°99-240) précisant
les conditions de commercialisation des airsofts.
Il y est stipulé que la vente, le prêt à titre
gratuit ou onéreux, ainsi que le don d'objets
ayant l'apparence d'une arme et développant entre
0.08 et 2 Joules à la bouche du canon sont strictement
interdits aux mineurs. Nous en concluons donc
que cette catégorie potentielle d'utilisateurs
ne peuvent en aucun cas jouer à l'Airsoft. Voilà
pour les dernières informations parues au Journal
Officiel. Nous vous donnons rendez-vous dans cette
nouvelle rubrique dès la parution de nouveaux
textes. Toutefois, si vous possédez des informations
ou des courriers officiels pouvant participer
à l'élaboration d'une jurisprudence, n'hésitez
pas à nous en faire part, afin de permettre à
tous les sportifs pratiquant l'Airsoft de s'adonner
en toute quiétude à leur loisir.
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